J.O. 45 du 23 février 2005
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Décret du 21 février 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500255D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Le titre II du décret du 20 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
« Direction des plans, du budget et de la gestion :
« M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur ;
« M. l'ingénieur en chef Christophe Tailleur, sous-directeur de la programmation et du budget ;
« M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, adjoint au sous-directeur de la programmation et du budget ;
« Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget ;
« M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément ;
« M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal ;
« Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale ;
« Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;
« M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
« Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;
« M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;
« M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;
« Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;
« Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie